Les procédures de retranchement et/ou déclassement de lignes ou sections de lignes de chemin de fer ont évolué au fil des années, les dernières modifications connues datant de la fin de l'année 2006. De ce fait, il est difficile de faire de distinction entre le retranchement et le déclassement puisque ces deux notions ont été successivement employées dans les décrets et décisions.
Pour rappel, le retranchement fait perdre la vocation ferroviaire d'une ligne ou section de ligne de chemin de fer. Les parcelles de terrain restent néanmoins dans le domaine public de SNCF Réseau. Le déclassement fait passer les terrains du domaine public de SNCF Réseau au domaine privé de SNCF Réseau. Les terrains peuvent alors être vendus.
Afin d'être concis et sans que les informations ci-dessous ne puissent être considérées comme incontestables (les dates sont approximatives), il est à noter que :
Les déclassements qui paraissent sur le Bulletin Officiel de RFF / SNCF Réseau (depuis 1998) font référence à des parcelles cadastrales. Il est par conséquent très difficile de connaître avec précision, même avec l'aide du cadastre, les sections de lignes déclassées (points kilométriques). Ces déclassements ne sont, pour le moment, que partiellement repris dans le fichier et les PK mentionnés ne sont donnés qu'à titre indicatif, sans confirmation.
Le lecteur intéressé pourra consulter, pour plus de précisions, le cadastre français en ligne à l'adresse suivante : https://www.cadastre.gouv.fr (également disponible sur Géoportail).
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Mise à jour : 21 avril 2023